Arrêté du 11 janvier 1993

Article 4

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Article 4

Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès :

du service d'information sur les carrières de la marine, 15, rue de Laborde, B. P. 25,00325 ARMÉES (Paris-8e) ;

de la direction du personnel de la marine, section Recrutement officiers, 2, rue Royale, 00351 ARMÉES (Paris-8e).

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En vigueur depuis le 28 janvier 1993 · Dernière version le 22 février 2025

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Où demander des infos sur les carrières de la marine

Résumé. L'article précise où demander des informations sur les carrières dans la marine, à Paris.

Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès :

  • du service d'information sur les carrières de la marine, 15, rue de Laborde, B. P. 25,00325 ARMÉES (Paris-8e) ;
  • de la direction du personnel de la marine, section Recrutement officiers, 2, rue Royale, 00351 ARMÉES (Paris-8e).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 février 2025

Modifié parDécret n°2025-164 du 19 février 2025art. 2 (V) : Changement de nom pour une direction militaire

En résumé. La formulation des adresses de contact pour l'exercice du droit d'accès a été uniformisée et corrigée.

En vigueur du jeudi 28 janvier 1993 au vendredi 21 février 2025

Source : Légifrance