Arrêté du 11 janvier 1993

Article 4

Créé le 28 janvier 1993 · En vigueur depuis le 22 février 2025

Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès :

du service d'information sur les carrières de la marine, 15, rue de Laborde, B. P. 25,00325 ARMÉES (Paris-8e) ;
de la direction du personnel de la marine, section Recrutement officiers, 2, rue Royale, 00351 ARMÉES (Paris-8e).

cite

Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi…

du service d'information sur les carrières de la marine, 15, rue de Laborde, B. P. 25,00325 ARMÉES (Paris-8e) ;

de la direction du personnel ⏺ de la marine, section Recrutement officiers, 2, rue Royale, 00351 ARMÉES (Paris-8e).

En vigueur du jeudi 28 janvier 1993 au vendredi 21 février 2025

Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès :

du service d'information sur les carrières de la marine, 15, rue de Laborde, B.P. 25, 00325 ARMÉES (Paris-8e) ;

de la direction du personnel militaire de la marine, section Recrutement officiers, 2, rue Royale, 00351 ARMÉES (Paris-8e).