Arrêté du 1 avril 1997

Article 1

Créé le 22 avril 1997 · En vigueur depuis le 22 février 2025

Il est créé au ministère de la défense, au sein de la direction du personnel de la marine (DPM), un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Fichier alphabétique mis en oeuvre par le centre de traitement de l'information pour les ressources humaines et le bureau Réserves de la DPM, dont la finalité est l'aide à la recherche des numéros matricules des personnels ayant servi dans la marine nationale et rayés des contrôles de l'activité avant l'informatisation de la gestion du personnel en 1984.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 février 2025

Modifié parDécret n°2025-164 du 19 février 2025art. 2 (V)

Il est créé au ministère de la défense, au sein de la direction du personnel de la marine (DPM), un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Fichier alphabétique mis en oeuvre par le centre de traitement de l'information pour les ressources humaines et le bureau Réserves de la DPM, dont la finalité est l'aide à la recherche des numéros matricules des personnels ayant servi dans la marine nationale et rayés des contrôles de l'activité avant l'informatisation de la gestion du personnel en 1984.

En vigueur du mardi 22 avril 1997 au vendredi 21 février 2025

Il est créé au ministère de la défense, au sein de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM), un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Fichier alphabétique mis en oeuvre par le centre de traitement de l'information pour les ressources humaines et le bureau Réserves de la DPMM, dont la finalité est l'aide à la recherche des numéros matricules des personnels ayant servi dans la marine nationale et rayés des contrôles de l'activité avant l'informatisation de la gestion du personnel en 1984.