JORF n°0228 du 25 septembre 2024

Article 2

Article 2

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Rôle et autorité du major général de la marine

Résumé Le major général de la marine supervise et met en œuvre la politique de la marine avec l'aide de plusieurs services.

I. - Le major général de la marine propose et met en œuvre la politique générale de la marine.
II. - Sous les ordres du chef d'état-major de la marine, le major général de la marine a autorité sur les commandants de force maritime, les autorités maritimes à compétence territoriale, la direction du personnel militaire de la marine et les services de soutien de la marine.
Il s'appuie sur l'état-major de la marine qu'il dirige et sur certains bureaux de la direction du personnel militaire de la marine, dont le fonctionnement en tant qu'échelon central de la marine est précisé par instruction.
III. - En cas d'absence ou d'empêchement, le major général de la marine est suppléé par l'un des sous-chefs d'état-major.


Historique des versions

Version 1

I. - Le major général de la marine propose et met en œuvre la politique générale de la marine.

II. - Sous les ordres du chef d'état-major de la marine, le major général de la marine a autorité sur les commandants de force maritime, les autorités maritimes à compétence territoriale, la direction du personnel militaire de la marine et les services de soutien de la marine.

Il s'appuie sur l'état-major de la marine qu'il dirige et sur certains bureaux de la direction du personnel militaire de la marine, dont le fonctionnement en tant qu'échelon central de la marine est précisé par instruction.

III. - En cas d'absence ou d'empêchement, le major général de la marine est suppléé par l'un des sous-chefs d'état-major.