Décret n°2010-1519 du 8 décembre 2010

Article 1

Créé le 12 décembre 2010 · En vigueur depuis le 22 février 2025

Est autorisée la mise en œuvre, par la direction du personnel de la marine, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Rhapsodie.
Ce traitement a pour finalités :
1° La gestion administrative, financière et opérationnelle du personnel militaire d'active et de réserve de la marine nationale et du corps des commissaires des armées de formation spécifique " marine " ;
2° L'identification et la localisation des personnels civils et des personnels militaires des autres armées affectés dans les formations de la marine nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 février 2025

Modifié parDécret n°2025-164 du 19 février 2025art. 2 (V)

Est autorisée la mise en œuvre, par la direction du personnel de la marine, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Rhapsodie. Ce traitement a pour finalités : 1° La gestion administrative, financière et opérationnelle du personnel militaire d'active et de réserve de la marine nationale et du corps des commissaires des armées de formation spécifique " marine " ; 2° L'identification et la localisation des personnels civils et des personnels militaires des autres armées affectés dans les formations de la marine nationale.

En vigueur du lundi 18 novembre 2013 au vendredi 21 février 2025

Modifié parDécret n°2013-1036 du 15 novembre 2013art. 1

Est autorisée la mise en œuvre, par la direction du personnel militaire de la marine, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Rhapsodie . Ce traitement a pour finalités : 1° La gestion administrative, financière et opérationnelle du personnel militaire d'active et de réserve de la marine nationale et du corps des commissaires des armées de formation spécifique " marine " ; 2° L'identification et la localisation des personnels civils et des personnels militaires des autres armées affectés dans les formations de la marine nationale.

En vigueur du dimanche 12 décembre 2010 au dimanche 17 novembre 2013

Est autorisée la mise en œuvre, par la direction du personnel militaire de la marine, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Rhapsodie ».
Ce traitement a pour finalités :
1° La gestion administrative, financière et opérationnelle du personnel militaire de la marine nationale ;
2° L'identification et la localisation des personnels civils et des personnels militaires des autres armées affectés dans les formations de la marine nationale.