Décret n°2010-1519 du 8 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Est autorisée la mise en œuvre, par la direction du personnel de la marine, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Rhapsodie.
Ce traitement a pour finalités :
1° La gestion administrative, financière et opérationnelle du personnel militaire d'active et de réserve de la marine nationale et du corps des commissaires des armées de formation spécifique " marine " ;
2° L'identification et la localisation des personnels civils et des personnels militaires des autres armées affectés dans les formations de la marine nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2010 · Dernière version le 22 février 2025

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Autorisation du traitement automatisé Rhapsodie

Résumé. Un nouveau système informatique appelé Rhapsodie est autorisé pour gérer les données des militaires et civils de la marine.

Est autorisée la mise en œuvre, par la direction du personnel de la marine, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Rhapsodie.
Ce traitement a pour finalités :
1° La gestion administrative, financière et opérationnelle du personnel militaire d'active et de réserve de la marine nationale et du corps des commissaires des armées de formation spécifique " marine " ;
2° L'identification et la localisation des personnels civils et des personnels militaires des autres armées affectés dans les formations de la marine nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 février 2025

Modifié parDécret n°2025-164 du 19 février 2025art. 2 (V) : Changement de nom pour une direction militaire

En résumé. Le traitement automatisé de données personnelles 'Rhapsodie' est désormais applicable à tout le personnel, et non plus uniquement au personnel militaire de la marine.

En vigueur du lundi 18 novembre 2013 au vendredi 21 février 2025

Modifié parDécret n°2013-1036 du 15 novembre 2013art. 1 : Modification des accès aux données personnelles dans la marine

En résumé. Le champ d'application du traitement automatisé de données personnelles 'Rhapsodie' est élargi pour inclure les militaires d'active et de réserve ainsi que le corps des commissaires des armées.

En vigueur du dimanche 12 décembre 2010 au dimanche 17 novembre 2013

Source : Légifrance