JORF n°0287 du 11 décembre 2010

Article 1

Article 1

Est autorisée la mise en œuvre, par la direction du personnel militaire de la marine, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Rhapsodie ».
Ce traitement a pour finalités :
1° La gestion administrative, financière et opérationnelle du personnel militaire de la marine nationale ;
2° L'identification et la localisation des personnels civils et des personnels militaires des autres armées affectés dans les formations de la marine nationale.


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Version 1

Est autorisée la mise en œuvre, par la direction du personnel militaire de la marine, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Rhapsodie ».

Ce traitement a pour finalités :

1° La gestion administrative, financière et opérationnelle du personnel militaire de la marine nationale ;

2° L'identification et la localisation des personnels civils et des personnels militaires des autres armées affectés dans les formations de la marine nationale.