Créé le 20 octobre 1998 · En vigueur depuis le 22 février 2025
En vigueur depuis le samedi 22 février 2025
Modifié parDécret n°2025-164 du 19 février 2025art. 2 (V)
Il est créé au ministère de la défense, direction du personnel ⏺ de la marine, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est la gestion de la scolarité des élèves de l'école de maistrance.
En vigueur du mardi 20 octobre 1998 au vendredi 21 février 2025
Il est créé au ministère de la défense, direction du personnel militaire de la marine, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est la gestion de la scolarité des élèves de l'école de maistrance.