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Décret n°2021-1602 du 8 décembre 2021

Abrogé28 avril 2022

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu l'article 6 de la Convention de l'Union postale universelle ;

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 3-3 et R. 1-1-24 ;

Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, notamment son article 16,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des dispositions du Code des postes et des communications électroniques

Résumé. L'article 1 établit des règles importantes pour les postes et les communications électroniques.

A créé les dispositions suivantes :

Code des postes et des communications électroniquesArt. D42-1 → Version 1
- Code des postes et des communications électroniques
Art. D42-1

1 version

1 créé

Article 2

Abrogé28 avril 2022

Créé le 11 décembre 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 8 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Abrogé depuis le jeudi 28 avril 2022

Abrogé parDécret n°2022-674 du 26 avril 2022art. 1

En vigueur du samedi 11 décembre 2021 au mercredi 27 avril 2022

Décret n°2021-1602 du 8 décembre 2021
Article 1
Article 2