JORF n°0287 du 10 décembre 2021

Décision du 19 novembre 2021

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination du directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale - M. Geffray (Edouard) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour Chorus

Résumé Mme AMOYAL peut signer des papiers importants et confirmer les services rendus pour les élèves en utilisant un outil informatique, pour le ministre.

Délégation est donnée à Mme Françoise AMOYAL, attachée principale d'administration de l'Etat, chargée d'études, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 novembre 2021.

E. Geffray