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Arrêté du 3 décembre 2021

modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la gestion de la paie pour certains groupes de personnel

Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2021 modifie la gestion de la paie pour deux nouveaux groupes de personnel à partir du 1er janvier 2022.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 (Rôle du secrétaire général des ministères économiques et financiers) modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création d'un secrétariat général ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2012 (Création d'un centre de services des ressources humaines) modifié portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;

Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 29 novembre 2021,

Arrête :

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Extension des missions du centre de services des ressources humaines

Résumé. Le centre de services des ressources humaines gère désormais la préliquidation de la paie pour deux nouveaux groupes de personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 décembre 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cela commence à compter du 1er janvier 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 11 décembre 2021

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Publication au JORF

Résumé. L'arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Barbat-Layani

En vigueur depuis le samedi 11 décembre 2021

Arrêté du 3 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3