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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la santé publique, notamment le titre III du livre Ier de la troisième partie ;
Vu la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;
Vu le décret n° 2020-350 du 27 mars 2020 relatif aux compétences du préfet de police en cas de menaces et crises sanitaires graves ;
Vu le décret n° 2021-312 du 24 mars 2021 relatif aux compétences du préfet de police en cas de menaces et crises sanitaires graves ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-350 du 27 mars 2020Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-312 du 24 mars 2021Art. 3
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Créé le 11 décembre 2021
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 décembre 2021.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean Castex
Le ministre de l'intérieur,
Gérald Darmanin
En vigueur depuis le samedi 11 décembre 2021