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Ouverture exceptionnelle des pharmacies le dimanche
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021Art. 4 bis
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modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2021/849/F ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave), L. 3131-16 (Mesures du ministre de la santé en cas d'urgence sanitaire) et L. 5125-17 (Services de garde et d'urgence en pharmacie) ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire) modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 (Loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire) modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2021 (Assouplissement des règles sanitaires pour les événements) modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Considérant que la vaccination et le dépistage constituent les axes essentiels de la stratégie de lutte contre l'épidémie de covid-19 ; qu'il est nécessaire de permettre aux pharmaciens d'ouvrir leur officine le dimanche, indépendamment de leur obligation de service de garde, pour répondre aux besoins de la population, tant pour le dépistage que pour la vaccination contre la covid-19,
Arrête :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021Art. 4 bis
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En vigueur depuis le 11 décembre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 décembre 2021.
Olivier Véran