JORF n°0287 du 10 décembre 2021

Décret du 8 décembre 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 112-5 et L. 112-6 ;

Vu la proposition du Premier président de la Cour des comptes en date du 3 décembre 2021 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Stéphane Keïta comme conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

Résumé Stéphane Keïta devient conseiller maître à la Cour des comptes.

M. Stéphane KEÏTA, préfet, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du Premier ministre

Résumé Le Premier ministre est en charge de faire appliquer et publier ce décret.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 8 décembre 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex