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Arrêté du 7 décembre 2021

modifiant la liste des services statistiques ministériels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des services statistiques ministériels

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des services statistiques dans les ministères.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière statistique ;

Vu le décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre- mer ;

Vu le décret n° 2017-1072 du 24 mai 2017 (Coordination de l'aide aux victimes) relatif aux attributions du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice ;

Vu le décret n° 2017-1073 du 24 mai 2017 (Transfert de compétence pour l'aide aux rapatriés) relatif aux attributions du ministre des armées ;

Vu le décret n° 2017-1077 du 24 mai 2017 (Décret définissant les missions du ministre de la culture) relatif aux attributions du ministre de la culture ;

Vu le décret n° 2020-869 du 15 juillet 2020 (Décret n°2020-869 du 15 juillet 2020 : Responsabilités du ministre de la transition écologique) relatif aux attributions du ministre de la transition écologique ;

Vu le décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 (Décret organisant les attributions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports) relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 2020-871 du 15 juillet 2020 (Organisation des services du ministre de l'économie) relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la relance ;

Vu le décret n° 2020-874 du 15 juillet 2020 (Décret définissant les attributions du ministre de l'intérieur) relatif aux attributions du ministre de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2020-875 du 15 juillet 2020 (Décret organisant les attributions du ministre du travail) relatif aux attributions de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion ;

Vu le décret n° 2020-877 du 15 juillet 2020 (Décret sur les responsabilités du ministre de la cohésion des territoires) relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2020-878 du 15 juillet 2020 (Décret définissant les attributions du ministre de la santé) relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la santé ;

Vu le décret n° 2020-880 du 15 juillet 2020 (Décret sur les attributions du ministre de l'enseignement supérieur) relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

Vu le décret n° 2020-881 du 15 juillet 2020 (Décret relatif aux missions du ministre de l'agriculture) relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'alimentation ;

Vu le décret n° 2020-882 du 15 juillet 2020 (Modernisation de l'administration par le ministre de la transformation et de la fonction publiques) relatif aux attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques ;

Vu le décret n° 2020-972 du 31 juillet 2020 (Décret du 31 juillet 2020 sur les attributions de la ministre déléguée à la citoyenneté) relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 décembre 2021

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Modification de la liste des services statistiques ministériels

Résumé. La liste des services statistiques ministériels change à partir de la publication de cet arrêté.

La liste des services statistiques ministériels figurant en annexe du décret du 3 mars 2009 susvisé est remplacée, à compter de la date de sa publication, par la liste figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 décembre 2021

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le chef de l'INSEE doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des services statistiques ministériels

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des services statistiques dans les ministères.

Fait le 7 décembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'INSEE,

J.-L. Tavernier

En vigueur depuis le samedi 11 décembre 2021

Arrêté du 7 décembre 2021
Article 1
Article 2
Annexe