Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Homologation de la décision modifiant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements fonctionnant grâce à la bande ultralarge
Résumé Les nouvelles règles pour utiliser les fréquences radio avec la bande ultralarge ont été approuvées.
La décision n° 2021-1590 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 29 juillet 2021 modifiant la décision n° 2007-0683 du 24 juillet 2007 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements fonctionnant grâce à la bande ultralarge est homologuée.
1 version