Emploi proposé

Directeur ou directrice d'agence pour la mise en valeur de la zone dite des « cinquante pas géométriques » de la Guadeloupe.
Catégorie : ouvert aux fonctionnaires et aux personnels non titulaires de catégorie A.
Durée de l'engagement : cinq ans renouvelables.
Localisation du poste : Cité administrative de Circonvallation, R. Alexandre Buffon, Basse-Terre, BP 207.
Date de prise de fonction souhaitée : 1er février 2022.

Contexte

L'établissement public d'Etat dénommé « Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques » a été créé initialement pour une durée de dix ans par la loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer. Il a pour mission d'élaborer les programmes d'équipement des espaces urbains de la zone. Il est guichet unique pour les demandes de régularisation des occupations et le processus de cession des terrains compris en espaces urbains ou secteurs occupés par une urbanisation diffuse de la zone. L'agence est placée sous la double tutelle du ministère des outre-mer et du ministère du logement.
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets précise qu'au plus tard à la date du 1er janvier 2025, les espaces urbains et les secteurs occupés par une urbanisation diffuse de la zone des cinquante pas géométriques seront transférés en pleine propriété dans le domaine public du conseil régional de la Guadeloupe. Ce dernier sera substitué à l'Etat dans l'ensemble des droits et obligations afférents aux biens qui lui sont transférés, ainsi que pour l'exercice des compétences foncières. Cette même loi prolonge la durée d'existence des agences jusqu'au 1er janvier 2031.
S'agissant d'un établissement public industriel et commercial, le directeur ou la directrice de l'agence est soumis(e), dans les deux mois qui suivent son entrée en fonction, à obligation de déclaration de situation patrimoniale et de déclaration d'intérêts auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Les fonctions du directeur/de la directrice

Le directeur ou la directrice est chargé(e) d'administrer l'agence qui comprend actuellement un effectif de 21 ETP et est dotée d'un budget annuel d'environ 7,1 M€ (montant des dépenses inscrites au budget prévisionnel 2021), la taxe spéciale d'équipement affectée à l'agence s'élève à 1,3 M€ en 2021.
Il entretient des relations privilégiées avec les tutelles, le conseil d'administration (17 membres dont 6 représentants des élus des collectivités territoriales) ainsi qu'avec les services de l'Etat et les collectivités.

Enjeu particulier du poste

- traitement de l'ensemble des dossiers de demandes de régularisation foncière en cours avant transfert - mise en œuvre du système de décote
- organisation de l'agence en vue du transfert de domanialité et du repositionnement de l'activité sur les missions d'aménagement en lien avec le maintien ou le relogement des occupants de la zone dite des cinquante pas géométriques
- préparation au transfert de domanialité prévu au plus tard le 1er janvier 2025 à la collectivité attributaire
- contribution aux travaux préparatoires à la mise en œuvre du transfert de domanialité.

Compétences et qualités requises

Expérience de haut niveau dans le management d'établissement public, d'administration de l'Etat ou de collectivité territoriale.
Expérience de haut niveau en matière de politiques territoriales d'aménagement, de développement économique et d'urbanisme, connaissance des logiques d'acteurs et des principaux outils d'intervention à l'œuvre dans ce domaine.
Grande capacité d'organisation, d'animation et d'encadrement.
Bonne compréhension du fonctionnement des collectivités territoriales et capacité à construire un partenariat avec les élus.
Forte motivation pour les politiques d'aménagement et du logement, pour le développement durable et la connaissance des politiques s'y rapportant.
Aptitude indispensable à la négociation et à la communication, notamment dans la perspective à fin d'année 2024 du transfert de propriété et de l'exercice des compétences foncières à la collectivité territoriale.
Très forte disponibilité.

Rémunération du directeur

La rémunération du directeur comporte :
une part fixe articulée autour d'une composante fonctionnelle liée aux responsabilités du poste s'élevant à 79 000 € brut par an ;
une part variable liée aux résultats obtenus par le directeur au regard d'objectifs négociés avec la tutelle annuellement. Son montant plafond est actuellement fixé à 15 % de la part fonctionnelle.

Candidature

Les candidatures doivent être adressées, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, à

1. Par courrier postal à M. le ministre des outre-mer - direction générale des outre-mer - sous-direction des politiques publiques, ministère des Outre-mer, 27, rue Oudinot, 75007 Paris.
2. Par courrier postal à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du Logement -direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, sous-direction de l'aménagement durable, 1, place Carpeaux, tour Séquoïa, 92055 La Défense Cedex, et par courrier électronique à :
   [email protected] ;
   [email protected] ;
   [email protected] ;
   [email protected].
   Le dossier de candidature devra impérativement comprendre une lettre de motivation, un curriculum vitae, un état de service et le dernier arrêté de situation administrative.
   La sélection des candidatures s'effectuera de la façon suivante :

- une présélection sera réalisée sur dossier, par des membres de la direction générale des outre-mer, de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et du secrétariat général du ministère ; le ou les candidat(s) sélectionné(s) seront reçus pour un entretien ;

Le directeur ou la directrice sera ensuite nommé(e) par arrêté des ministres chargés de l'urbanisme et des outre-mer, après avis du préfet et du président du conseil d'administration de l'agence.
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de

- M. Stanislas Alfonsi (adjoint à la sous-directrice des politiques publiques, DGOM/MOM),

[email protected] ;
et Mme Hélène Caplat-Lancry (cheffe du bureau de l'écologie, du logement du développement et de l'aménagement durables) [email protected]

- M Christophe Suchel (adjoint au sous-directeur AD, DGALN/DHUP) [email protected] ;
- Mme Raphaëlle Kounkou-Arnaud (chef du bureau des politiques foncières AD3) [email protected] ;
- M Jean-Christophe Franchi (adjoint au chef du bureau AD3) [email protected].