JORF n°0287 du 10 décembre 2021

Arrêté du 7 décembre 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dates de prise en charge et des libellés des implants articulaires de hanche

Résumé Les implants de hanche de Mathys Orthopedie S.A.S. ont de nouvelles dates de remboursement et de nouveaux noms.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 2, sous-section 1, paragraphe 4 « Implants articulaires de hanche », dans la rubrique « Société Mathys Orthopedie S.A.S. (MATHYS) »,

a) Dans la nomenclature du code 3184555 et du code 3155750 la date de fin de prise en charge est portée au 15 octobre 2026 ;
b) Dans la nomenclature du code 3186034 la date de fin de prise en charge est portée au 1er août 2026 ;
c) Dans le libellé court du code 3155750, le nom du produit « RM PRESS-FIT » est remplacé par « RM PRESSFIT » ;
d) Dans la nomenclature du code 3155750, le paragraphe concernant les références est remplacé comme suit :

« REFERENCES PRISES EN CHARGE :
55.22.1046, 55.22.1048, 55.22.1050, 55.22.1052, 55.22.1054, 55.22.1056, 55.22.1058, 55.22.1060, 55.22.1062, 55.22.1064, 55.22.3252, 55.22.3254, 55.22.3256, 55.22.3258, 55.22.3260, 55.22.3262, 55.22.3264. ».

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Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à être en vigueur 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Article 3

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Exécution de l'arrêté par les directeurs généraux

Résumé Deux responsables doivent mettre en œuvre cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 décembre 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune