Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et fin de fonctions d'un notaire
Résumé M. Dours a changé de poste de notaire, passant de Mâcon à Aubenas.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DOURS (Pierre-Jean) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS ETUDE NOTARIALE PEIGNÉ-DOURS » à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire).
M. DOURS (Pierre-Jean) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « DDG ET ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aubenas (Ardèche).
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