JORF n°0287 du 10 décembre 2021

Arrêté du 7 décembre 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de pansements anatomiques hydrocellulaires à la liste des produits remboursables

Résumé De nouveaux pansements pour le talon et le sacrum sont remboursés pour soigner les plaies jusqu'en 2026.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, paragraphe 2, dans la rubrique « 2.1.1 Pansements anatomiques hydrocellulaires à absorption importante », est ajoutée la rubrique suivante :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société BRIGHTWAKE ADVANCIS MEDICAL (BRIGHTWAKE) | |1346657| Panst anatomiq absorp impte, 283,65cm2, BRIGHTWAKE, ADVAZORB HEEL, B/5
Pansement non adhésif anatomique hydrocellulaire à absorption importante, ADVAZORB HEEL en taille 283,65 cm2 en boîte de 5 pansements de la société BRIGHTWAKE.
DESCRIPTION
Les pansements ADVAZORB HEEL sont des pansements de forme anatomique non standards et non adhésifs composés des éléments suivants (de la zone d'application cutanée vers l'extérieur) :
- une mousse de polyuréthane hydrophile permettant d'absorber l'excès d'exsudat ;
- un film semi-perméable en polyuréthane respirant conçu pour être appliqué autour du talon.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Traitement des plaies aiguës, sans distinction de phase et traitement des plaies chroniques dès la phase de bourgeonnement en traitement séquentiel, localisées dans des endroits difficiles à panser (talon).
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Le pansement hydrocellulaire ADVAZORB HEEL peut rester en place jusqu'à 7 jours en fonction de la condition du patient et de la quantité d'exsudat.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
ADVAZORB HEEL (17cm x 21cm) : ref CR4228
Date de fin de prise en charge : 15 décembre 2026. | |1320511|Panst anatomiq absorp impte, adh, 256,50cm2, BRIGHTWAKE, ADVAZORB SACRAL, B/10.
Pansement adhésif (adh) anatomique hydrocellulaire à absorption importante ADVAZORB SACRAL en taille 256,50 cm2 en boîte de 10 pansements de la société BRIGHTWAKE.
DESCRIPTION
Les pansements ADVAZORB SACRAL sont des pansements de forme anatomique non standards composés des éléments suivants (de la zone d'application cutanée vers l'extérieur) :
- un adhésif à base de silicone, en contact avec la plaie ;
- une couche de liaison « melt-blown polyurethane » ;
- une mousse de polyuréthane hydrophile permettant d'absorber l'excès d'exsudat ;
- un film semi-perméable en polyuréthane respirant conçu pour être appliqué au niveau du sacrum.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Traitement des plaies aiguës, sans distinction de phase et traitement des plaies chroniques dès la phase de bourgeonnement en traitement séquentiel, localisées dans des endroits difficiles à panser (sacrum).
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Le pansement hydrocellulaire ADVAZORB SACRAL peut rester en place jusqu'à 7 jours en fonction de la condition du patient et de la quantité d'exsudat.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
ADVAZORB SACRAL (17cm x 19cm) : ref CR4401
Date de fin de prise en charge : 15 décembre 2026.| |1349615|Panst anatomiq absorp impte, adh, 404,42cm2, BRIGHTWAKE, ADVAZORB SACRAL, B/10.
Pansement adhésif (adh) anatomique hydrocellulaire à absorption importante ADVAZORB SACRAL en taille 404,42 cm2 en boîte de 10 pansements de la société BRIGHTWAKE.
DESCRIPTION
Les pansements ADVAZORB SACRAL sont des pansements de forme anatomique non standards composés des éléments suivants (de la zone d'application cutanée vers l'extérieur) :
- un adhésif à base de silicone, en contact avec la plaie ;
- une couche de liaison « melt-blown polyurethane » ;
- une mousse de polyuréthane hydrophile permettant d'absorber l'excès d'exsudat ;
- un film semi-perméable en polyuréthane respirant conçu pour être appliqué au niveau du sacrum.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Traitement des plaies aiguës, sans distinction de phase et traitement des plaies chroniques dès la phase de bourgeonnement en traitement séquentiel, localisées dans des endroits difficiles à panser (sacrum).
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Le pansement hydrocellulaire ADVAZORB SACRAL peut rester en place jusqu'à 7 jours en fonction de la condition du patient et de la quantité d'exsudat.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
ADVAZORB SACRAL (22cm x 23cm) : ref CR4402
Date de fin de prise en charge : 15 décembre 2026.|

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté du 7 décembre 2021

Résumé Cet article dit quand l'arrêté commence à s'appliquer.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé Le directeur général de la santé et celui de la sécurité sociale doivent faire en sorte que l'arrêté soit appliqué, et il sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 décembre 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune