JORF n°0287 du 10 décembre 2021

Décret n°2021-1607 du 8 décembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 3252-2 à R. 3252-4,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code du travail

Résumé L'article change une règle du Code du travail.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R3252-2 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R3252-3 du Code du travail

Résumé Un décret a changé une règle du Code du travail.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R3252-3 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé Ce décret commence à partir du 1er janvier 2022.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités de mise en œuvre du décret

Résumé Les ministres responsables doivent appliquer ce décret et il sera publié au Journal officiel.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Elisabeth Borne