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Arrêté du 3 décembre 2021

modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles d'exportation de matériel de guerre

Résumé. Un arrêté de décembre 2021 met à jour les règles pour l'exportation et le transfert de matériel de guerre, en remplaçant une annexe ancienne par une nouvelle.

La ministre des armées,

Vu la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté, notamment son article 2 ;

Vu la directive déléguée (UE) 2021/1047 de la Commission du 5 mars 2021 modifiant la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l'Union européenne du 17 février 2020 ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2335-2 (Interdiction d'exportation d'armes hors UE sans autorisation), L. 2335-3 (Licences d'exportation pour les matériels de guerre), L. 2335-9 (Autorisation pour les transferts de produits liés à la défense dans l'UE) et L. 2335-10 (Licences pour le transfert d'armes dans l'UE) ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2012 (Interdiction d'exportation de matériels de guerre hors UE) modifié relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 décembre 2021

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Remplacement de l'annexe d'un arrêté

Résumé. Une nouvelle annexe remplace l'ancienne dans un arrêté.

La première partie de l'annexe de l'arrêté du 27 juin 2012 susvisé (Interdiction d'exportation de matériels de guerre hors UE) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 décembre 2021

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Chargé d'exécution

Résumé. Le délégué général pour l'armement doit faire ce qui est écrit dans cet arrêté et le publier.

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté de décembre 2021 met à jour un règlement de juin 2012.

Fait le 3 décembre 2021.

Florence Parly

En vigueur depuis le samedi 11 décembre 2021

Arrêté du 3 décembre 2021
Article 1
Article 2
Annexe