JORF n°0287 du 10 décembre 2021

Arrêté du 3 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommée notaire associée

Résumé Mme Murot devient associée dans l'office de notaire "Grégoire Bauchy et Sylvie Costa".

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme MUROT (Elisabeth, Sophie, Henriette) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Grégoire BAUCHY et Sylvie COSTA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Ferrières-en-Gâtinais (Loiret).
Mme MUROT (Elisabeth, Sophie, Henriette) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Grégoire BAUCHY et Sylvie COSTA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Le retrait de M. BAUCHY (Grégoire, André, Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Grégoire BAUCHY et Sylvie COSTA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Grégoire BAUCHY et Sylvie COSTA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Sylvie COSTA et Elisabeth MUROT, notaires associés ».