JORF n°0287 du 10 décembre 2021

Arrêté du 8 décembre 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le décret n° 2021-1602 du 8 décembre 2021 relatif au programme philatélique annuel,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de l'arrêté de création de la Commission des programmes philatéliques

Résumé La commission qui gérait les timbres a été supprimée.

L'arrêté du 9 juin 1976 portant création de la Commission des programmes philatéliques est abrogé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général des entreprises doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 décembre 2021.

Bruno Le Maire