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Modification des règles d'attribution des aides aux spectacles vivants
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-641 du 8 juin 2015Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réforme des aides aux spectacles vivantsDÉCRET n°2015-641 du 8 juin 2015Art. 2 : Aide au projet pour les créations et reprises de spectacles
→ Version 2 : Simplification des critères d'éligibilité pour l'aide au projet artistiqueDÉCRET n°2015-641 du 8 juin 2015Art. 4 : Conventionnement des compagnies artistiques
→ Version 2 : Modification des critères et durée du conventionnement pour les artistes
- DÉCRET n°2015-641 du 8 juin 2015Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 11
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6 modifiés
1 abrogé