JORF n°0287 du 10 décembre 2021

Décret n°2021-1608 du 8 décembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 21 ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2015-641 du 8 juin 2015 relatif à l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations de dispositions du décret n°2015-641

Résumé Certains articles d'un décret de 2015 sont changés, et un article est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-641 du 8 juin 2015 > > Art. 3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-641 du 8 juin 2015 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 11 > >

1 version

6 modifiés

1 abrogé

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés d'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent publier et appliquer le décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des outre-mer, la ministre de la culture et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 8 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt