Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la réintégration et de l'affectation d'un magistrat
Résumé La date de retour au travail de M. Degand est repoussée au 1er janvier 2022.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 décembre 2021, les dispositions de l'arrêté du 12 octobre 2021 portant réintégration et affectation de M. Degand (Nicolas), premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont modifiées comme suit :
Les mots : « 1er décembre 2021 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2022 ».
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