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Arrêté du 8 décembre 2021

modifiant l'arrêté du 30 mai 2018 fixant les taux d'indemnisation des astreintes, des interventions et des permanences sur site effectuées par certains personnels en poste dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ainsi que dans les services déconcentrés et les établissements relevant du ministre de l'éducation nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités d'astreinte pour les agents

Résumé. Un arrêté du 8 décembre 2021 met à jour les montants de l'indemnité d'astreinte pour les agents, en modifiant un arrêté de mai 2018.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2018-420 du 30 mai 2018 (Décret sur les astreintes dans l'éducation nationale) relatif à la compensation en temps ou à l'indemnisation des astreintes, des interventions et des permanences sur site effectuées par certains personnels en poste dans les services centraux relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, ainsi que dans les services déconcentrés et les établissements relevant du ministre de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2018 (Indemnités d'astreinte pour les agents publics) fixant les taux d'indemnisation des astreintes, des interventions et des permanences sur site effectuées par certains personnels en poste dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ainsi que dans les services déconcentrés et les établissements relevant du ministre de l'éducation nationale,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté du 8 décembre 2021 modifie un autre arrêté de mai 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2018
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Modification des montants de l'indemnité d'astreinte

Résumé. Les montants de l'indemnité d'astreinte pour les agents sont mis à jour selon différentes périodes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 décembre 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera rendu public pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2021.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le samedi 11 décembre 2021

Arrêté du 8 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3