Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions du décret 65-184
Résumé. Un décret récent modifie plusieurs articles d'un décret plus ancien pour adapter les règles des employés du ministère de l'écologie.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°65-184 du 5 mars 1965Art. 8 → Version 8
- Décret n°65-184 du 5 mars 1965Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°65-184 du 5 mars 1965Art. 11 quater → Version 4
- Décret n°65-184 du 5 mars 1965Art. 11 quater
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°65-184 du 5 mars 1965Art. 12 → Version 3
- Décret n°65-184 du 5 mars 1965Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°65-184 du 5 mars 1965Art. 8 quater → Version 2
- Décret n°65-184 du 5 mars 1965Art. 8 quater