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Chapitre III

Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de la transition écologique

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Article 32

Modification des articles 5 et 7 du décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986

JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Article 31

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret de 1973 concernant le ministère de la transition écologique

Résumé Le décret modifie des règles concernant les employés du ministère de l'écologie.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 > > Art. 6-1, Art. 16, Art. 18, Art. 19-1 > >

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Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 73-264 du 6 mars 1973

Art. 6-1, Art. 16, Art. 18, Art. 19-1