Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret de 1973 concernant le ministère de la transition écologique
Résumé. Le décret modifie des règles concernant les employés du ministère de l'écologie.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 73-264 du 6 mars 1973Art. 6-1 → Version 4Décret n° 73-264 du 6 mars 1973Art. 16 → Version 5Décret n° 73-264 du 6 mars 1973Art. 18 → Version 4Décret n° 73-264 du 6 mars 1973Art. 19-1 → Version 3
- Décret n° 73-264 du 6 mars 1973Art. 6-1, Art. 16, Art. 18, Art. 19-1