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Chapitre III

Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de la transition écologique

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Article 43

Modification de dispositions relatives au ministère de la transition écologique

JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Article 42

Article 42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles 4 et 8 du décret n° 2011-1139

Résumé On change un chiffre et on enlève une mention dans un texte administratif.

Le décret n° 2011-1139 du 21 septembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I de l'article 4 :
a) Au 1°, le chiffre : « IV » est remplacé par le chiffre : « 4 » ;
b) Au 4°, les mots : « , établie après avis de la commission administrative paritaire » sont supprimés ;
2° Au 1° du I de l'article 8, le chiffre : « IV » est remplacé par le chiffre : « 4 ».

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Version 1

Le décret n° 2011-1139 du 21 septembre 2011 susvisé est ainsi modifié :

1° Au I de l'article 4 :

a) Au 1°, le chiffre : « IV » est remplacé par le chiffre : « 4 » ;

b) Au 4°, les mots : « , établie après avis de la commission administrative paritaire » sont supprimés ;

2° Au 1° du I de l'article 8, le chiffre : « IV » est remplacé par le chiffre : « 4 ».