Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 8 et de l'article 4 du Décret 2011-1139
Résumé. Un décret récent change les règles des articles 8 et 4 d'un texte de 2011 sur les fonctionnaires de l'écologie.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1139 du 21 septembre 2011Art. 8 → Version 2
- Décret n°2011-1139 du 21 septembre 2011Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1139 du 21 septembre 2011Art. 4 → Version 2
- Décret n°2011-1139 du 21 septembre 2011Art. 4