Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2000-572
Résumé. Un décret récent change une règle pour les employés du ministère de l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000Art. 6 → Version 2
- Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000Art. 6