Article 39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une phrase dans l'article 6 du décret du 26 juin 2000
Résumé Une phrase dans un article est supprimée.
La seconde phrase du premier alinéa de l'article 6 du décret du 26 juin 2000 susvisé est supprimée.
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