Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2012-1508 du 27 décembre 2012
Résumé. Cet article modifie une règle de 2012 pour le ministère de l'écologie.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1508 du 27 décembre 2012Art. 5 → Version 2
- Décret n°2012-1508 du 27 décembre 2012Art. 5