Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de deux articles du Décret n°91-56 du 16 janvier 1991
Résumé. Deux articles d'un ancien décret ont été mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-56 du 16 janvier 1991Art. 6 → Version 8
- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-56 du 16 janvier 1991Art. 11 → Version 2
- Décret n°91-56 du 16 janvier 1991Art. 11