Retour à la section

Chapitre III

Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de la transition écologique

Article suivant

Article 35

Modifications des articles 3, 13 et 14 du décret du 25 avril 1991

JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Article 34

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références numériques dans certains articles du décret de 1991

Résumé On modifie un ancien décret pour changer des numéros et retirer une mention d'avis.

Le décret du 16 janvier 1991 susvisé est ainsi modifié :
1° Au a du I de l'article 6 :
a) Au 1 du 1°, le chiffre : « III » est remplacé par le chiffre : « 5 » ;
b) Au 1 du 2°, le chiffre : « I » est remplacé par le chiffre : « 7 » ;
2° A l'article 11, les mots : « établi après avis de la commission administrative paritaire » sont supprimés.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le décret du 16 janvier 1991 susvisé est ainsi modifié :

1° Au a du I de l'article 6 :

a) Au 1 du 1°, le chiffre : « III » est remplacé par le chiffre : « 5 » ;

b) Au 1 du 2°, le chiffre : « I » est remplacé par le chiffre : « 7 » ;

2° A l'article 11, les mots : « établi après avis de la commission administrative paritaire » sont supprimés.