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Chapitre III

Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de la transition écologique

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Article 48

Modification du code de l'éducation pour le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Article 47

Article 47

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'article 23 du décret n°2014-1324

Résumé Cet article annule une règle de 2014 concernant le ministère de l'écologie.

A abrogé les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-1324 du 4 novembre 2014 > > Art. 23 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1324 du 4 novembre 2014

Art. 23