Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 5 et 7 du décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986
Résumé. Cet article change les règles d'accès et de promotion pour certains postes au ministère de la Transition écologique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986Art. 5Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986Art. 7
- Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986Art. 5, Art. 7