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Chapitre III

Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de la transition écologique

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Article 33

Modification des dispositions relatives aux corps relevant du ministère de la transition écologique

JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Article 32

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 5 et 7 du décret du 15 septembre 1986

Résumé Un décret change un chiffre et enlève une phrase dans un autre décret.

Le décret du 15 septembre 1986 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 5, le chiffre : « V » est remplacé par le chiffre : « 3 » ;
2° Au II de l'article 7, les mots : « , après avis de la commission administrative paritaire, » sont supprimés.

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Version 1

Le décret du 15 septembre 1986 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'article 5, le chiffre : « V » est remplacé par le chiffre : « 3 » ;

2° Au II de l'article 7, les mots : « , après avis de la commission administrative paritaire, » sont supprimés.