Créé le 21 octobre 1995 · En vigueur depuis le 25 mai 2024
Les avancements de grade dans le corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique et l'avancement à l'échelon spécial du grade d'ingénieur des sciences géographiques et du numérique hors classe ont lieu au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement. Les avancements de grade et d'échelon sont prononcés par décision du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière.
En vigueur depuis le samedi 25 mai 2024
Modifié parDécret n°2024-462 du 22 mai 2024art. 29
Les avancements de grade dans le corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numériqueet l'avancement à l'échelon spécial du grade d'ingénieur des sciences géographiques et du numériquehors classe ont lieu au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement. Les avancements de grade et d'échelon sont prononcés par décision du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière.
En vigueur du vendredi 29 octobre 2021 au vendredi 24 mai 2024
Modifié parDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021art. 31
Les avancements de grade dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et l'avancement à l'échelon spécial du grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat hors classe ont lieu au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement ⏺. Les avancements de grade et d'échelon sont prononcés par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 28 octobre 2021
Modifié parDécret n°2017-194 du 15 février 2017art. 41Décret n°2017-194 du 15 février 2017art. 36
Les avancements de grade dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et l'avancement à l'échelon spécial du grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat hors classe ont lieu au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire du corps. Les avancements de grade et d'échelon sont prononcés par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
En vigueur du lundi 14 juin 2010 au samedi 31 décembre 2016
Modifié parDécret n°2010-647 du 11 juin 2010art. 8
Les avancements degrade dans le corpsdes ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etatont lieuau choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire du corps. Les avancementsde gradeet d'⏺ échelon sont prononcés par arrêté
⏺ du ministre chargédu développement durable. ⏺
En vigueur du samedi 21 octobre 1995 au dimanche 13 juin 2010
Peuvent être nommés au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, au choix, par voie d'inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, les ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ayant atteint depuis au moins deux ans le 5e échelon de leur grade et justifiant de sept ans de services effectifs en cette qualité.
La durée du service militaire obligatoire ou du service national actif effectivement accompli vient, le cas échéant, en déduction des services effectifs exigés à l'alinéa précédent ; il en est de même de la fraction qui excède la douzième année de l'ancienneté dans un corps de catégorie B. Ces déductions ne peuvent toutefois avoir pour effet de réduire à moins de six ans la durée des services effectifs exigés en qualité d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat.