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Chapitre III

Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de la transition écologique

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Article 38

Modification des articles 16, 17, 18, 20 et 24 du décret n°93-752 du 29 mars 1993

JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Article 37

Article 37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions des décrets de 1993 et 2021

Résumé Un décret de 2021 modifie des articles d'un décret de 1993 pour le ministère de la transition écologique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-622 du 27 mars 1993 > > Art. 2-1, Art. 4, Art. 10 > >

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3 modifiés

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-622 du 27 mars 1993

Art. 2-1, Art. 4, Art. 10