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Chapitre III

Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de la transition écologique

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Article 34

Modification des références numériques dans certains articles du décret de 1991

JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Article 33

Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux corps relevant du ministère de la transition écologique

Résumé Certaines règles ont été changées dans un décret pour enlever des consultations et modifier un numéro.

Le décret du 8 novembre 1990 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 4-1, les mots : « , après avis de la commission administrative paritaire, » sont supprimés ;
2° Au quatrième alinéa du I de l'article 6, les mots : « , après consultation de la commission administrative paritaire compétente, » sont supprimés ;
3° Au a du I de l'article 12, le chiffre : « III » est remplacé par le chiffre : « 5 » ;
4° A l'article 20, les mots : « établi après avis de la commission administrative paritaire » sont supprimés.

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Version 1

Le décret du 8 novembre 1990 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'article 4-1, les mots : « , après avis de la commission administrative paritaire, » sont supprimés ;

2° Au quatrième alinéa du I de l'article 6, les mots : « , après consultation de la commission administrative paritaire compétente, » sont supprimés ;

3° Au a du I de l'article 12, le chiffre : « III » est remplacé par le chiffre : « 5 » ;

4° A l'article 20, les mots : « établi après avis de la commission administrative paritaire » sont supprimés.