Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 6 et 9 du décret n°2012-1064
Résumé. Cet article met à jour certaines règles pour mieux correspondre aux nouvelles exigences du ministère de l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012Art. 6 → Version 3
- Décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012Art. 9 → Version 2
- Décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012Art. 9