Article 43
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles 6 et 9 du décret n°2012-1064
Résumé Cet article met à jour certaines règles pour mieux correspondre aux nouvelles exigences du ministère de l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012 > > Art. 6 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012 > > Art. 9 > >
1 version
2 modifiés