Décret n°2001-586 du 5 juillet 2001

Article 1

Créé le 6 juillet 2001 · En vigueur depuis le 13 juin 2026

Le corps des techniciens de l'environnement est un corps classé dans la catégorie B au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Il est régi par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat et par les dispositions du présent décret.

Le corps des techniciens de l'environnement comporte les grades suivants :

1° Technicien de l'environnement ;

2° Technicien supérieur de l'environnement ;

3° Chef technicien de l'environnement.

Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades prévus par le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat.

Effets de cet article

cite

 Code général de la fonction publiqueart. L411-2 Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 juin 2026

Modifié parDécret n°2026-472 du 10 juin 2026art. 1

Le corps des techniciens de l'environnement est un corps classé dans la catégorie B au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Il est régi par les dispositions du décret du 11

Le corps des techniciens de l'environnement comporte les grades suivants

1° Technicien de l'environnement ;

2° Technicien supérieur de l'environnement ;

3° Chef technicien de l'environnement.

Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au vendredi 12 juin 2026

Modifié parDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021art. 40

Le corps des techniciens de l'environnement est un corps classé

Il est régi par les dispositions du décret du 11

Le corps des techniciens de l'environnement comporte les grades suivants

1° Technicien de l'environnement ;

2° Technicien supérieur de l'environnement ;

3° Chef technicien de l'environnement.

Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième

En vigueur du lundi 25 mai 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2020-620 du 22 mai 2020art. 6

Le corps des techniciens de l'environnement est un corps classé dans la catégorie B au sens del'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée .

Il est régi par les dispositions du décret du 11

Le corps des techniciens de l'environnement comporte les grades suivants

1° Technicien de l'environnement ;

2° Technicien supérieur de l'environnement ;

3° Chef technicien de l'environnement.

Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième

Les membres de ce corps sont recrutés, nommés et gérés

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au dimanche 24 mai 2020

Modifié parDécret n°2016-581 du 11 mai 2016art. 37

Lecorps des techniciens de l'environnement est un corps classé dans la catégorie B mentionnée à l'

article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

Il est régi par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie Bde la fonction publique de l'Etatet par les dispositionsdu présent décret.

Le corps des techniciens de l'environnement comporte les grades suivants :

1° Technicien de l'environnement ;

2° Technicien supérieur de l'environnement ;

3° Chef technicien de l'environnement.

Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades prévus par le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corpsde fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat. Les membresde ce corps sont recrutés, nommés et gérés par le ministre chargé de l'environnement.

En vigueur du vendredi 6 juillet 2001 au jeudi 31 décembre 2015

Il est créé un corps de techniciens de l'environnement classé dans la catégorie B prévue à l'

article 29

de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

Il est régi par les dispositions du décret du 18 novembre 1994 susvisé sous réserve des dispositions du présent décret. Les membres de ce corps sont nommés et titularisés par arrêté du ministre chargé de l'environnement.

Le corps des techniciens de l'environnement comporte les grades et échelons suivants :

1. Le grade de technicien, qui comprend treize échelons ;

2. Le grade de technicien supérieur, qui comprend huit échelons ;

3. Le grade de chef technicien, qui comprend huit échelons.