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Chapitre III

Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de la transition écologique

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Article 41

Modification du décret du 30 mai 2005

JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Article 40

Article 40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 6 et suppression d'un alinéa du décret du 5 juillet 2001

Résumé Un décret a modifié un ancien article et en supprime un autre en 2022.

I. - L'article 6 du décret du 5 juillet 2001 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1°, le chiffre : « IV » est remplacé par le chiffre : « 4 » ;
2° Au 3°, les mots : « établie après avis de la commission administrative paritaire » sont supprimés.
II. - A compter du 1er janvier 2022, le dernier alinéa de l'article 1er du même décret est supprimé.

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Version 1

I. - L'article 6 du décret du 5 juillet 2001 susvisé est ainsi modifié :

1° Au 1°, le chiffre : « IV » est remplacé par le chiffre : « 4 » ;

2° Au 3°, les mots : « établie après avis de la commission administrative paritaire » sont supprimés.

II. - A compter du 1er janvier 2022, le dernier alinéa de l'article 1er du même décret est supprimé.