Créé le 31 décembre 1990 · En vigueur depuis le 29 octobre 2021
L'avancement de grade dans le corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne a lieu par voie d'inscription à un tableau d'avancement.
Décret n°91-56 du 16 janvier 1991
Article 11
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 29 octobre 2021
Modifié parDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021art. 34
L'avancement de grade dans le corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne a lieu par voie d'inscription à un tableau d'avancement ⏺.
En vigueur du lundi 31 décembre 1990 au jeudi 28 octobre 2021
L'avancement de grade dans le corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne a lieu par voie d'inscription à un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire.