Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°66-900 du 18 novembre 1966, article 16
Résumé. Cet article change une règle dans un autre décret, lié au ministère de l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°66-900 du 18 novembre 1966Art. 16 → Version 5
- Décret n°66-900 du 18 novembre 1966Art. 16