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Chapitre III

Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de la transition écologique

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Article 39

Modification des dispositions du décret n°2000-572

JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Article 38

Article 38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 16, 17, 18, 20 et 24 du décret n°93-752 du 29 mars 1993

Résumé L'article change certaines règles pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°93-752 du 29 mars 1993 > > Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 20, Art. 24 > >

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Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-752 du 29 mars 1993

Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 20, Art. 24