Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 16, 17, 18, 20 et 24 du décret n°93-752 du 29 mars 1993
Résumé. L'article change certaines règles pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-752 du 29 mars 1993Art. 16 → Version 2Décret n°93-752 du 29 mars 1993Art. 17 → Version 4Décret n°93-752 du 29 mars 1993Art. 18 → Version 4Décret n°93-752 du 29 mars 1993Art. 20 → Version 2Décret n°93-752 du 29 mars 1993Art. 24 → Version 2
- Décret n°93-752 du 29 mars 1993Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 20, Art. 24