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Chapitre III

Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de la transition écologique

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Article 42

Modifications des articles 4 et 8 du décret n° 2011-1139

JORF n°0252 du 28 octobre 2021

Article 41

Article 41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret du 30 mai 2005

Résumé Un décret de 2005 est mis à jour avec de nouveaux numéros et moins de références à une commission.

Le décret du 30 mai 2005 susviséest ainsi modifié :
1° Au V de l'article 7, le chiffre : « II » est remplacé par le chiffre : « 6 » ;
2° Au premier alinéa de l'article 9, le chiffre : « I » est remplacé par le chiffre : « 7 » ;
3° Au deuxième alinéa de l'article 11, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat » sont supprimés ;
4° Au b du 2° de l'article 21, la référence : « 1° » est remplacé par la référence : « a » ;
5° A l'article 26, les mots : « établi après avis de la commission administrative paritaire du corps » sont supprimés.

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Version 1

Le décret du 30 mai 2005 susviséest ainsi modifié :

1° Au V de l'article 7, le chiffre : « II » est remplacé par le chiffre : « 6 » ;

2° Au premier alinéa de l'article 9, le chiffre : « I » est remplacé par le chiffre : « 7 » ;

3° Au deuxième alinéa de l'article 11, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat » sont supprimés ;

4° Au b du 2° de l'article 21, la référence : « 1° » est remplacé par la référence : « a » ;

5° A l'article 26, les mots : « établi après avis de la commission administrative paritaire du corps » sont supprimés.