Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions du décret n°2005-631 du 30 mai 2005
Résumé. L'article change des règles pour les employés du ministère de l'écologie.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-631 du 30 mai 2005Art. 7 → Version 4Décret n°2005-631 du 30 mai 2005Art. 9 → Version 3Décret n°2005-631 du 30 mai 2005Art. 11 → Version 5Décret n°2005-631 du 30 mai 2005Art. 21 → Version 4Décret n°2005-631 du 30 mai 2005Art. 26 → Version 3
- Décret n°2005-631 du 30 mai 2005Art. 7, Art. 9, Art. 11, Art. 21, Art. 26