Décret n°65-184 du 5 mars 1965

Article 12

Créé le 26 janvier 1991 · En vigueur depuis le 29 octobre 2021

Les avancements de grade dans le corps des ingénieurs des travaux de la météorologie et l'avancement à l'échelon spécial du grade d'ingénieur des travaux de la météorologie hors classe ont lieu au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 28 octobre 2021

Modifié parDécret n°2017-194 du 15 février 2017art. 10

En vigueur du samedi 26 janvier 1991 au samedi 31 décembre 2016