Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n° 67-91 du 20 janvier 1967, art. 5,
Résumé. Un décret change une partie d'un texte ancien pour mieux correspondre aux besoins actuels.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967Art. 5 → Version 3
- Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967Art. 5