Décret n°2020-1633 du 21 décembre 2020

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-1232 du 23 décembre 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

- Décret n°93-164 du 2 février 1993

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33

- Décret n°80-402 du 5 juin 1980

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression des règles sur les subventions pour les collèges publics

Résumé. Le décret supprime les règles sur les subventions de l'État pour les collèges publics.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2013-1232 du 23 décembre 2013Art. 1 : Création d'un comité de suivi pour la loi sur l'écoleDécret n°2013-1232 du 23 décembre 2013Art. 2 : Création d'un comité de suivi pour la loi sur l'écoleDécret n°2013-1232 du 23 décembre 2013Art. 3 : Présidence alternée du comité de suivi de la loi sur l'école
- Décret n°2013-1232 du 23 décembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Décret n°93-164 du 2 février 1993
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33
- Décret n°80-402 du 5 juin 1980
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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