Abrogé24 décembre 2020
Créé le 8 juin 1980 · Abrogé le 24 décembre 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement du matériel scolaire par l'État
Résumé. L'État paie pour le matériel des collèges publics.
L'équipement en matériel des collèges de l'enseignement public est à la charge de l'Etat.