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Décret n°80-402 du 5 juin 1980

Article 9

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Article 9

Sous réserve des mesures transitoires prévues à l'article 8 ci-dessus, toutes les dispositions contraires au présent décret sont abrogées.

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Créé le 8 juin 1980 · Abrogé le 24 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions contraires

Résumé. Ce décret annule toutes les règles qui le contredisent, sauf celles prévues dans l'article 8 pour les opérations en cours.

Sous réserve des mesures transitoires prévues à l'article 8 ci-dessus, toutes les dispositions contraires au présent décret sont abrogées.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 juin 1980 au mercredi 23 décembre 2020

Source : Légifrance