Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des références réglementaires pour Wallis-et-Futuna
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour de la référence réglementaireCode de l'éducationArt. D491-5 : Adaptations des règles scolaires pour Wallis et Futuna
→ Version 2 : Précision sur la suppression de la mention du maireCode de l'éducationArt. D491-8 : Adaptation des règles éducatives à Wallis-et-Futuna
→ Version 10 : Mise à jour de la référence réglementaire
- Code de l'éducationArt. D491-1, Art. D491-5, Art. D491-8, Art. D491-13