Décret n°2020-1633 du 21 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D491-1, Art. D491-5, Art. D491-8, Art. D491-13

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Mise à jour des références réglementaires pour Wallis-et-Futuna

Résumé. Le décret met à jour les références des textes régissant les conseils d'école et la commission permanente des collèges et lycées à Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

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