Créé le 6 février 1993 · Abrogé le 24 décembre 2020
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Changement de nom pour un conseil dans les lycées
L'intitulé : " le conseil de perfectionnement et de la formation professionnelle et le conseil de section internationale " de la section IV du décret du 31 janvier 1986 susvisé est remplacé par l'intitulé : " le conseil des délégués des élèves et le conseil de section internationale ".