Créé le 29 décembre 2013 · Abrogé le 24 décembre 2020
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Fonctions gratuites et remboursement des frais pour le comité de suivi
Les fonctions de président et de membre du comité de suivi sont gratuites. Les frais de déplacement sont remboursés dans les conditions prévues par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.